PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La commune disposait d’un Plan d’Occupation des Sols qui est concerné par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Depuis 27 mars 2017 le POS est caduc, en attente du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) s’applique sur le territoire communal en vertu de l’article L.111-1 du code de l’urbanisme et ce jusqu’à l’approbation du P.L.U.

Titre 1er : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre 1er : Règlement national d'urbanisme (Article R111-1)

• Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)

• Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)

• Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)

• Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)

• Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)              

Concertation sur le site de : www.geogram.fr 

    Consulter les documents mis à disposition des habitants