Site Officiel de la commune de Viels-Maisons

Depuis 2009, les demandes de passeport,
pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :

LISTE DES MAIRIES

Prendre contact directement avec les mairies susvisées.

La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement  - VALIDITÉ : 10 ans

  • Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

    • Carte nationale d'identité sécurisée

    • 2 photos d'identité identiques, récentes parfaitement ressemblantes, de face tête nue (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

    • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage

    • Timbre fiscal : 86€

    • L'ancien passeport si renouvellement

  • Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :

    • un extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)

    • un justificatif de nationalité française si l'acte d'état civil ne suffit pas pour attester de la nationalité française

  • Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :

    • Carte nationale d'identité sécurisée

    • En cas de vol, la déclaration délivrée par le commissariat de police

    • En cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépêt de la demande

    • Acte de naissance (si non présentation de la CNI) et que le titre à renouveler était périmé depuis plus de 2 ans + document avec photo justifiant de votre identité

    • 2 photos couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

    • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage

    • Timbre fiscal : 86€

PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans

La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.

  • Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

    • Acte de naissance (si 1ère demande et si aucun autre titre sécurisé ne peut être présenté)

    • Livret de famille

    • pièce d'identité du parent demandeur

    • Jugement de divorce dans son intégralité + autorisation de l'autre parent avec sa CNI

    • Pour les parents non mariés, séparés, attestation de l'autre parent autorisant l'établissement du passeport

    • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur

    • Timbre fiscal (jusqu'à 15 ans) : 17€

    • Timbre fiscal (jusqu'à 18 ans) : 42€

PERSONNES SOUS TUTELLE :

Délibération du conseil de famille ou jugement du Tribunal


Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

Liste des mairies où vous pouvez faire votre demande de passeport


Contacter la mairie

Mairie de Viels-Maisons
7 Grande rue
02540 Viels-Maisons
Tél : 03.23.82.61.47 Mail : contact@viels-maisons.fr

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Fermée le Samedi