Site Officiel de la commune de Viels-Maisons
Passeport biométrique
Depuis 2009, les demandes de passeport,
pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :
LISTE DES MAIRIES
Prendre contact directement avec les mairies susvisées.
La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.
PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 10 ans
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Pièces à fournir : (originaux + photocopies)
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Carte nationale d'identité sécurisée
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2 photos d'identité identiques, récentes parfaitement ressemblantes, de face tête nue (format 35mm x 45mm)
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1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
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Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage
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Timbre fiscal : 86€
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L'ancien passeport si renouvellement
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Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :
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un extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
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un justificatif de nationalité française si l'acte d'état civil ne suffit pas pour attester de la nationalité française
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Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :
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Carte nationale d'identité sécurisée
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En cas de vol, la déclaration délivrée par le commissariat de police
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En cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépêt de la demande
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Acte de naissance (si non présentation de la CNI) et que le titre à renouveler était périmé depuis plus de 2 ans + document avec photo justifiant de votre identité
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2 photos couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)
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1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
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Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage
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Timbre fiscal : 86€
 
PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans
La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.
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Pièces à fournir : (originaux + photocopies)
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Acte de naissance (si 1ère demande et si aucun autre titre sécurisé ne peut être présenté)
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Livret de famille
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pièce d'identité du parent demandeur
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Jugement de divorce dans son intégralité + autorisation de l'autre parent avec sa CNI
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Pour les parents non mariés, séparés, attestation de l'autre parent autorisant l'établissement du passeport
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2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)
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1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
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Timbre fiscal (jusqu'à 15 ans) : 17€
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Timbre fiscal (jusqu'à 18 ans) : 42€
 
PERSONNES SOUS TUTELLE :
Délibération du conseil de famille ou jugement du Tribunal
Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur
Liste des mairies où vous pouvez faire votre demande de passeport
                    


