Formulaires

Eau

• Demande d'installation d'assainissement non collectif

• Prélèvement SEPA

• Fermeture accès du réseau eau

• Ouverture accès réseau d'eau

Ecoles

• Dérogation

• Dossier réinscription périscolaire

• Inscription périscolaire

• Inscription aux écoles...

• Règlement intérieur cantine et inscription

RECENCEMENT MILITAIRE (jeunes de 16 ans et +)

• notice individuel recensement militaire

Evènements

PACS

• Convention-type de pacte civil de solidarité

• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité

• Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS

inscription sur la liste electorale

• Formulaire d'inscription citoyens européens

• Formulaire d'inscription citoyens français
  

Salle des fêtes

• Dossier location salle des fêtes

Urbanisme

• Déclaration d'ouverture de chantier

• Déclaration Préalable (travaux jusqu'à 40m2)
• Certificat Urbanisme (CUA information, 1 exemplaire ; CUB opérationnel, 5 exemplaires

• DACT (Déclaration attestant l'Achèvement de travaux)

• Permis de construire (5 exemplaires)