Site Officiel de la commune de Viels-Maisons
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Dérogation
Inscription périscolaire 2021-2022
Inscription aux écoles...
Règlement de cantine et inscription
RECENCEMENT MILITAIRE (jeunes de 16 ans et +)
notice individuel recensement militaire
MARIAGE
PACS
Convention-type de pacte civil de solidarité
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité
Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS
Formulaire d'inscription citoyens européens
Formulaire d'inscription citoyens français
Déclaration d'ouverture de chantier
DACT (Déclaration attestant l'Achèvement de travaux)
Permis de construire (1 exemplaire)
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