Site Officiel de la commune de Viels-Maisons

Type de travaux :

Cette déclaration doit être déposée pour des demandes de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.

Les documents à joindre sont les suivants :

    • Un plan de situation du terrain

    • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

    • Un plan en coupe du terrain et de la construction

    • Des plans des façades et des toitures si votre projet les modifie

    • Une représentation de l'aspect extérieur de la construction

    • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

    • Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

    • Une photographie permettant de situer le terrain dans un paysage lointain

D'autres documents suivant la nature du projet peuvent être demandés. Veuillez vous référer au bordereau de dépot des pièces jointes inclus dans le formulaire Cerfa.

Délais d'instruction et d'obtention :

Le délai d'instruction est de 1 mois à compter de la date de dépôt du permis de construire.

Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire (se référer au récépissé).

Pièces annexes liées au permis préalable :

Achèvement de travaux
L'imprimé pré-rempli par la D.D.T. de D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) qui doit être déposé en mairie dûment complété et signé.


Contacter la mairie

Mairie de Viels-Maisons
7 Grande rue
02540 Viels-Maisons
Tél : 03.23.82.61.47 Mail : contact@viels-maisons.fr

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Fermée le Samedi