Site Officiel de la commune de Viels-Maisons

× Type de travaux

Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

× Liste des plans :

Le permis de construire est à déposer en Mairie, en 5 exemplaires.

Les documents à joindre sont les suivants :

    • Un plan de situation du terrain

    • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

    • Un plan en coupe du terrain et de la construction

    • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

    • Un plan des façades et des toitures

    • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

    • Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

    • Une photographie permettant de situer le terrain dans un paysage lointain

Tous les plans ou groupe de plans doivent comporter le nom, prénom, adresse du pétitionnaire ainsi qu'être datés et signés au même jour que l'imprimé. Les plans pour la construction d'une maison individuelle de plus de 170 m2 de SHON doivent être signés par un architecte.

× Délais d'instruction et d'obtention :

Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de dépôt du permis de construire. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire (se référer au récépissé).

× Pièces annexes liées au permis de construire :

Ouverture de chantier
L'imprimé, pré-rempli par la D.D.T. doit être déposé en mairie et dûment completé et signé.

Achèvement de travaux
L'imprimé pré-rempli par la D.D.T. de D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) qui doit être déposé en mairie dûment complété et signé.


Contacter la mairie

Mairie de Viels-Maisons
7 Grande rue
02540 Viels-Maisons
Tél : 03.23.82.61.47 Mail : contact@viels-maisons.fr

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Fermée le Samedi